Dernière mise à jour : Mai 2026

Conditions d'utilisation

En utilisant 10 Shorts, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

1. Description du service

10 Shorts est une application web qui permet aux utilisateurs de générer automatiquement des courts métrages (shorts) à partir de vidéos YouTube longues, en utilisant l'intelligence artificielle.

2. Utilisation acceptable

En utilisant 10 Shorts, vous vous engagez à :

  • N'utiliser le service qu'avec des vidéos dont vous avez les droits ou qui sont libres de droits
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de contourner les limitations du service
  • Respecter les conditions d'utilisation de YouTube
  • Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation

3. Propriété intellectuelle

Les shorts générés à partir de vos vidéos vous appartiennent, sous réserve des droits des contenus sources. 10 Shorts ne revendique aucun droit sur les contenus que vous générez.

Le code, le design et la marque 10 Shorts sont notre propriété exclusive et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation.

4. Abonnements et paiements

  • Le plan gratuit offre 3 vidéos par mois sans engagement
  • Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement
  • Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée
  • Aucun remboursement pour les périodes entamées
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment

5. Limitation de responsabilité

10 Shorts est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera disponible en permanence ou sans erreurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du service.

6. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'utilisation abusive ou de non-paiement. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification importante. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
legal@10shorts.app